Conditions Générales de Vente – L’Accélérateur

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d'abonnement à l’offre numérique « L’Accélérateur », proposée par Sébastien Dubois / RDS INVEST, ci-après désigné « l'Éditeur », via le site systeme.io.

L’Accélérateur est une offre d’accompagnement et de contenu dédiée à l'entrepreneuriat, à l’investissement et à l’installation au Maroc. Elle donne accès à des newsletters approfondies, des analyses, des opportunités exclusives, des études de cas et des ressources pratiques.

2. Informations légales

Éditeur : Sébastien Dubois - RDS INVEST – ICE 003624805000064
Siège social : 39, AV LALLA LYAQOUT 1 ERE ETAGE APPT N°1 CASALANCA.
Email de contact : contact@vivre-et-investir-au-maroc.com
Hébergeur : O2switch.fr

3. Accès au service

L’accès au service est conditionné au paiement de l’abonnement :

• Formule mensuelle : 5€/mois pour les 100 premiers membres, puis 9€/mois.

• Formule à vie : 45€ à vie pour les 100 premiers membres, puis 81€ à vie.

L’accès est personnel, incessible et nominatif. Il est délivré par email après validation du paiement.

4. Modalités de paiement

Le paiement est sécurisé et effectué via Stripe.
Le prélèvement mensuel est automatique jusqu’à résiliation de l’abonnement par l’utilisateur.
L’accès à vie est un paiement unique.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques « dès lors que l'exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En souscrivant, l’abonné accepte de recevoir immédiatement l’accès au service et renonce à son droit de rétractation.

6. Résiliation

L’abonnement mensuel peut être résilié à tout moment depuis l’espace personnel ou sur simple demande par email.
La résiliation met fin au renouvellement automatique mais n'entraîne pas de remboursement des périodes antérieures.
La formule à vie ne peut être résiliée ni remboursée après activation, sauf défaut manifeste d’accès aux contenus.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, modèles, analyses…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de l’abonnement et à la communication avec l’utilisateur.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité.
Pour exercer vos droits : contact@vivre-et-investir-au-maroc.com

9. Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l’usage fait des informations fournies dans le cadre de L’Accélérateur. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé (juridique, fiscal ou financier).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français / marocain (à préciser selon ton statut).
En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de l’Éditeur.